Arrêté du 28 août 2003 portant création du comité de pilotage et du conseil d'orientation du programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres 2002-2006.

En vigueur depuis le 09/09/2003En vigueur depuis le 09 septembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 septembre 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 09/09/2003Version en vigueur depuis le 09 septembre 2003

Le comité de pilotage créé à l'article 1er ci-dessus est composé d'un président et :

- du secrétaire permanent ;

- de six représentants des ministères et agences financeurs du programme ;

- de trois représentants du conseil d'orientation ;

- d'un expert qualité ;

- de deux élus ;

- d'un représentant de la Commission européenne ;

- d'une personnalité qualifiée représentant l'industrie des transports.