Arrêté du 28 août 2003 portant création du comité de pilotage et du conseil d'orientation du programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres 2002-2006.

En vigueur depuis le 09/09/2003En vigueur depuis le 09 septembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 septembre 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/09/2003Version en vigueur depuis le 09 septembre 2003

Il est créé pour une durée de cinq ans un comité de pilotage chargé de décider des orientations, des arbitrages financiers, des modalités d'évaluation, du programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres 2002-2006.

Le comité se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président.