Arrêté du 26 août 2003 relatif à la mise à disposition du public de la base de données électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques dénommée fichier des prénoms.

En vigueur depuis le 09/09/2003En vigueur depuis le 09 septembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 février 2004

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Article 3

Version en vigueur depuis le 09/09/2003Version en vigueur depuis le 09 septembre 2003

L'arrêté du 5 mars 2002 relatif à la mise à disposition du public, pour un usage de rediffusion, de la base de données électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques dénommée fichier des prénoms est abrogé.