Arrêté du 26 août 2003 relatif à la mise à disposition du public de la base de données électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques dénommée fichier des prénoms.

En vigueur depuis le 24/02/2004En vigueur depuis le 24 février 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 février 2004

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Article 2

Version en vigueur depuis le 24/02/2004Version en vigueur depuis le 24 février 2004

Modifié par Arrêté 2004-02-03 art. 1 JORF 24 février 2004

Le prix de mise à disposition du "Fichier des prénoms" est, à compter de son édition 2003, fixé à 1 100 Euros.