Arrêté du 5 août 2003 relatif à la mise en oeuvre du compte épargne-temps pour les agents du Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le 09/09/2003En vigueur depuis le 09 septembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 septembre 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 09/09/2003Version en vigueur depuis le 09 septembre 2003

Le compte épargne-temps est ouvert sur demande écrite de l'agent. L'ouverture du compte est notifiée à l'agent, qui est informé chaque année des droits épargnés et consommés.