Arrêté du 5 août 2003 relatif à la mise en oeuvre du compte épargne-temps pour les agents du Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le 09/09/2003En vigueur depuis le 09 septembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 septembre 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/09/2003Version en vigueur depuis le 09 septembre 2003

Le présent arrêté s'applique aux agents titulaires et non titulaires du Conseil d'Etat employés de manière continue et ayant accompli au moins une année de service.