Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 relatif à la partie réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres II et III du même code

En vigueur depuis le 06/09/2003En vigueur depuis le 06 septembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/09/2003Version en vigueur depuis le 06 septembre 2003

Les dispositions annexées au présent décret constituent la partie réglementaire du livre VI du code rural, intitulé "production et marchés".



La partie réglementaire du livre VI du code rural annexée au présent décret fait l'objet d'une pagination spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.