Arrêté du 26 juin 2003 relatif à la codification de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 06/09/2003En vigueur depuis le 06 septembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 septembre 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 06/09/2003Version en vigueur depuis le 06 septembre 2003

La liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale est remplacée par le texte figurant en annexe.

Nota. - L'annexe au présent arrêté est publiée au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs n° 27.