Arrêté du 16 juillet 2003 relatif aux presciptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2450 relative aux imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier, carton, matières plastiques, textiles, etc., utilisant une forme imprimante.

En vigueur depuis le 05/09/2003En vigueur depuis le 05 septembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016

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Article 4

Version en vigueur depuis le 05/09/2003Version en vigueur depuis le 05 septembre 2003

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.