Arrêté du 25 août 2003 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires.

En vigueur depuis le 04/09/2003En vigueur depuis le 04 septembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 septembre 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 04/09/2003Version en vigueur depuis le 04 septembre 2003

Le directeur du développement des médias est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.