Arrêté du 25 août 2003 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires.

En vigueur depuis le 04/09/2003En vigueur depuis le 04 septembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 septembre 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/09/2003Version en vigueur depuis le 04 septembre 2003

La valeur de référence prévue au a de l'article 3 du décret du 12 mars 1986 susvisé est fixée à cent millions d'exemplaires pour l'année 2003.