Arrêté du 13 août 2003 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1991 modifié portant fixation de l'assiette forfaitaire des cotisations dues pour les vendeurs-colporteurs de presse et les porteurs de presse quotidienne et assimilée

En vigueur depuis le 04/09/2003En vigueur depuis le 04 septembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 septembre 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/09/2003Version en vigueur depuis le 04 septembre 2003

Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 2004.