Décret n°2003-839 du 29 août 2003 modifiant diverses dispositions relatives au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

En vigueur depuis le 03/09/2003En vigueur depuis le 03 septembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 septembre 2003

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Article 6

Version en vigueur depuis le 03/09/2003Version en vigueur depuis le 03 septembre 2003

Le présent décret entrera en vigueur à compter de la date de sa publication au Journal officiel, à l'exception :

- des XI et XII de l'article 1er, qui entreront en vigueur dès que les membres du conseil d'administration auront été désignés, et au plus tard le 1er janvier 2004 ;

- des XVII et XVIII de l'article 1er, qui entreront en vigueur dès que les membres des conseils de rivages auront été désignés, et au plus tard le 1er octobre 2003.