Arrêté du 4 août 2003 relatif aux conditions d'approbation et de navigation en mer des embarcations mues exclusivement par l'énergie humaine.

En vigueur depuis le 03/09/2003En vigueur depuis le 03 septembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 septembre 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 03/09/2003Version en vigueur depuis le 03 septembre 2003

Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.