Arrêté du 1 août 2003 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes.

En vigueur depuis le 03/09/2003En vigueur depuis le 03 septembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 septembre 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 03/09/2003Version en vigueur depuis le 03 septembre 2003

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.