Décret n° 2003-838 du 1er septembre 2003 relatif aux jus de fruits et autres produits similaires

En vigueur depuis le 12/07/2003En vigueur depuis le 12 juillet 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juin 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 12/07/2003Version en vigueur depuis le 12 juillet 2003

Les dénominations énumérées à la partie I de l'annexe I sont réservées aux produits qui y sont définis et ne peuvent être utilisées dans le commerce que pour désigner ces produits.

Certains produits définis à la partie I de l'annexe I peuvent comporter, outre la dénomination obligatoire, les dénominations particulières mentionnées à l'annexe III.