En vigueur depuis le 12/07/2003En vigueur depuis le 12 juillet 2003

Article 3

Version en vigueur depuis le 12/07/2003Version en vigueur depuis le 12 juillet 2003

Les dénominations énumérées à la partie I de l'annexe I sont réservées aux produits qui y sont définis et ne peuvent être utilisées dans le commerce que pour désigner ces produits.

Certains produits définis à la partie I de l'annexe I peuvent comporter, outre la dénomination obligatoire, les dénominations particulières mentionnées à l'annexe III.