Arrêté du 13 août 2003 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique structure des exploitations agricoles 2003.

En vigueur depuis le 30/08/2003En vigueur depuis le 30 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 août 2003

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Article 5

Version en vigueur depuis le 30/08/2003Version en vigueur depuis le 30 août 2003

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.