Arrêté du 13 août 2003 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique structure des exploitations agricoles 2003.

En vigueur depuis le 30/08/2003En vigueur depuis le 30 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 août 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 30/08/2003Version en vigueur depuis le 30 août 2003

Les informations figurant dans le traitement sont les suivantes :

structure (statut juridique, ancienneté du chef d'exploitation, mode faire-valoir...), population agricole (population familiale, salariés, saisonniers), productions agricoles (répartition du sol, cheptel), environnement (irrigation, entretien...).