Arrêté du 13 août 2003 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique structure des exploitations agricoles 2003.

En vigueur depuis le 30/08/2003En vigueur depuis le 30 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 août 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/08/2003Version en vigueur depuis le 30 août 2003

Il est créé, au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, un traitement automatisé concernant l'exploitation de l'enquête statistique structures des exploitations agricoles 2003.