Arrêté du 25 août 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Charente-Maritime.

En vigueur depuis le 30/08/2003En vigueur depuis le 30 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 août 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 30/08/2003Version en vigueur depuis le 30 août 2003

Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de la Charente-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.