Arrêté du 25 août 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Mayenne.

En vigueur depuis le 30/08/2003En vigueur depuis le 30 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 août 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/08/2003Version en vigueur depuis le 30 août 2003

Dans le département de la Mayenne, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 1er septembre 2003, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION départementale de la sécurité publique

Laval.

CIRCONSCRIPTION

Laval.

COMMUNES

Laval, Changé, Bonchamp-lès-Laval, Saint-Berthevin.