Arrêté du 25 août 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Vendée.

En vigueur depuis le 30/08/2003En vigueur depuis le 30 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 août 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/08/2003Version en vigueur depuis le 30 août 2003

L'arrêté du 25 avril 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Vendée est abrogé à compter de la même date.