Arrêté du 26 août 2003 portant application du décret n° 2003-813 du 26 août 2003 relatif au régime indemnitaire spécifique des agents contractuels et associés de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie.

En vigueur depuis le 01/01/2003En vigueur depuis le 01 janvier 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2003Version en vigueur depuis le 01 janvier 2003

Les montants de référence annuels de la prime de gestion et de responsabilité administrative sont fixés, par catégorie, pour les agents contractuels appartenant au cadre d'emplois administratif ainsi qu'il suit :

CADRES

d'emplois

CATEGORIES

MONTANTS

de référence annuels

Administratif

Hors catégorie D

4 785,80 €

Catégorie 1 D
4 362,74 €
Catégorie 2 D
4 221,04 €
Catégorie 3 D
3 811,01 €
Catégorie 4 D
3 331,68 €