Décret n°2003-807 du 21 août 2003 portant abrogation du décret n° 50-491 du 5 mai 1950 fixant les modalités de la rémunération spéciale aux professeurs français à l'étranger.

En vigueur depuis le 29/08/2003En vigueur depuis le 29 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 août 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/08/2003Version en vigueur depuis le 29 août 2003

Le décret n° 50-491 du 5 mai 1950 fixant les modalités de la rémunération spéciale aux professeurs français à l'étranger est abrogé au 31 août 2003.