Décret n°2003-797 du 21 août 2003 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif à la situation des militaires exerçant leurs fonctions en Nouvelle-Calédonie au regard de l'assurance maladie et maternité.

En vigueur depuis le 01/09/2003En vigueur depuis le 01 septembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/09/2003Version en vigueur depuis le 01 septembre 2003

Les dispositions du présent décret prendront effet au premier jour du mois suivant sa publication.