Arrêté du 24 juillet 2003 relatif au Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles

En vigueur depuis le 27/08/2003En vigueur depuis le 27 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 août 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/08/2003Version en vigueur depuis le 27 août 2003

Le programme national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles pour 2003 est financé dans la limite des dotations réparties comme suit :

(tableau non reproduit).