Arrêté du 4 août 2003 fixant les modalités de la formation initiale des huissiers du Trésor public

En vigueur depuis le 26/08/2003En vigueur depuis le 26 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 août 2003

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Article 8

Version en vigueur depuis le 26/08/2003Version en vigueur depuis le 26 août 2003

Le stage a pour objectif, sous l'impulsion du trésorier-payeur général, de permettre à chaque huissier stagiaire, placé auprès d'huissiers du Trésor public confirmés, de prouver son aptitude à exercer les fonctions dévolues à un huissier du Trésor public.

Les huissiers stagiaires bénéficient également au cours de ce stage d'une sensibilisation interdirectionnelle.