Arrêté du 4 août 2003 fixant les modalités de la formation initiale des huissiers du Trésor public

En vigueur depuis le 26/08/2003En vigueur depuis le 26 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 août 2003

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Article 6

Version en vigueur depuis le 26/08/2003Version en vigueur depuis le 26 août 2003

Les affectations en qualité d'huissier du Trésor public sont prononcées en fonction du classement et du choix exprimé par les intéressés sur une liste établie par le directeur général de la comptabilité publique.

Les huissiers stagiaires sont, à l'issue de la période de scolarité de douze mois, soumis à un stage pratique probatoire d'une durée de six mois qu'ils effectuent, en principe, dans leur département d'affectation.