Arrêté du 12 août 2003 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant la liste des diplômes admis pour se présenter au concours externe d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 août 2003

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Article 2

a modifié les dispositions suivantes