Décret n°2003-790 du 22 août 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de contrôleur général de l'inspection du travail des transports et de secrétaire général de l'inspection du travail des transports.

En vigueur depuis le 24/08/2003En vigueur depuis le 24 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/08/2003Version en vigueur depuis le 24 août 2003

Dans le cadre des orientations fixées par les pouvoirs publics à l'inspection du travail des transports, les contrôleurs généraux animent et coordonnent l'activité des directeurs régionaux du travail des transports de leur ressort dans le domaine de l'inspection de la législation du travail et s'assurent de l'exécution de leurs missions.

Le secrétaire général assiste l'inspecteur général du travail des transports.

Il organise le service de l'inspection du travail des transports et veille à l'allocation de ses moyens et à leur utilisation optimale. Il concourt à l'évaluation de la politique sociale dans le secteur des transports.