Décret n°2003-789 du 22 août 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'inspecteur général du travail des transports.

En vigueur depuis le 24/08/2003En vigueur depuis le 24 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Article 6

Version en vigueur depuis le 24/08/2003Version en vigueur depuis le 24 août 2003

Le fonctionnaire qui occupe l'emploi d'inspecteur général du travail des transports est placé en position de détachement de son corps.

Il est nommé dans l'emploi d'inspecteur général du travail des transports pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois.