Article 2
L'emploi d'inspecteur général du travail des transports comprend trois échelons. La durée du temps passé dans les deux premiers échelons est de trois ans.
Décret n°2003-789 du 22 août 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'inspecteur général du travail des transports.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022