Décret n°2003-788 du 22 août 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional du travail des transports.

En vigueur depuis le 24/08/2003En vigueur depuis le 24 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/08/2003Version en vigueur depuis le 24 août 2003

Dans le cadre des orientations fixées par les pouvoirs publics à l'inspection du travail des transports, les directeurs régionaux du travail des transports dirigent les subdivisions d'inspection du travail dont ils ont la charge. A ce titre, ils animent, orientent et coordonnent l'activité des inspecteurs, contrôleurs et agents des subdivisions et s'assurent de l'exécution de leurs missions.