Décret n°2003-786 du 22 août 2003 portant suppression et création d'emplois au ministère de la défense.

En vigueur depuis le 24/08/2003En vigueur depuis le 24 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 août 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 24/08/2003Version en vigueur depuis le 24 août 2003

Un emploi de major général est créé au chapitre 31-11 du budget du ministère de la défense.