Arrêté du 21 août 2003 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population des îles Wallis et Futuna en 2003.

En vigueur depuis le 23/08/2003En vigueur depuis le 23 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 août 2003

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