Arrêté du 21 août 2003 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population des îles Wallis et Futuna en 2003.

En vigueur depuis le 23/08/2003En vigueur depuis le 23 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 août 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/08/2003Version en vigueur depuis le 23 août 2003

Il est créé au service territorial de la statistique et des études économiques (STSEE) un traitement automatisé relatif au recensement général de la population qui sera effectué en juillet et août 2003 dans les îles Wallis et Futuna.

Les finalités du traitement sont :

- la détermination des populations légales du territoire de Wallis et Futuna ;

- la production de statistiques sociodémographiques anonymes à tous les niveaux géographiques et administratifs ;

- la constitution d'une base de logements permettant de tirer les échantillons nécessaires aux enquêtes statistiques ultérieures effectuées auprès des ménages par le service territorial de la statistique et des études économiques.