Décret n°2003-781 du 21 août 2003 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population des îles Wallis et Futuna en 2003.

En vigueur depuis le 23/08/2003En vigueur depuis le 23 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 août 2003

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Article 8

Version en vigueur depuis le 23/08/2003Version en vigueur depuis le 23 août 2003

Ce recensement fera l'objet d'un traitement automatisé qui sera décidé par arrêté pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.