Arrêté du 5 juin 2003 fixant le taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes effectuées par certains agents de Météo-France.

En vigueur depuis le 01/01/2002En vigueur depuis le 01 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2002

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/01/2002Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.