Arrêté du 5 juin 2003 fixant le taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes effectuées par certains agents de Météo-France.

En vigueur depuis le 01/01/2002En vigueur depuis le 01 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2002

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2002Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002

Le montant horaire de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret n° 2002-1624 du 30 décembre 2002 susvisé pour compenser la position d'astreinte est défini par les dispositions du décret du 19 octobre 1990.