Arrêté du 5 juin 2003 fixant les cas dans lesquels il est possible de recourir aux astreintes à Météo-France.

En vigueur depuis le 01/01/2002En vigueur depuis le 01 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2002

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2002Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002

Pour exercer les missions de sa responsabilité en matière de sécurité des personnes et des biens, et assurer la continuité des services qui y participent, Météo-France peut recourir à des astreintes dans les cas suivants :

- pour faire face aux événements soudains, aléatoires ou imprévisibles nécessitant une intervention urgente, dans le domaine de la maintenance logistique, informatique ou instrumentale ;

- pour faire face en cas de crise aux demandes urgentes et aux situations exceptionnelles, notamment lorsqu'elles peuvent nécessiter un renforcement temporaire des effectifs ;

- pour assurer les permanences de direction.