Arrêté du 20 août 2003 portant organisation des sous-directions de la direction générale du Trésor.

En vigueur depuis le 16/11/2004En vigueur depuis le 16 novembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 novembre 2004

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Article 8

Version en vigueur depuis le 16/11/2004Version en vigueur depuis le 16 novembre 2004

Le directeur de la prévision et de l'analyse économique et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.