Arrêté du 20 août 2003 portant organisation des sous-directions de la direction générale du Trésor.

En vigueur depuis le 16/11/2004En vigueur depuis le 16 novembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 novembre 2004

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Article 6

Version en vigueur depuis le 16/11/2004Version en vigueur depuis le 16 novembre 2004

Modifié par Décret n°2004-1203 du 15 novembre 2004 - art. 3 () JORF 16 novembre 2004

Le secrétariat de la commission économique de la nation et de la conférence économique annuelle :

Il prépare les sessions de la commission et de la conférence.

Il coordonne l'élaboration du rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation prévu à l'article 50 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances.

En outre, il est chargé de la valorisation des travaux de la direction et des relations avec les autres organismes compétents en matière de prévision. La revue Economie et prévision lui est rattachée.