Arrêté du 20 août 2003 portant organisation de la direction générale du Trésor.

En vigueur depuis le 16/11/2004En vigueur depuis le 16 novembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 novembre 2004

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Article 5

Version en vigueur depuis le 16/11/2004Version en vigueur depuis le 16 novembre 2004

Modifié par Décret n°2004-1203 du 15 novembre 2004 - art. 3 () JORF 16 novembre 2004

La sous-direction finances publiques (sous-direction D).

Pour établir les prévisions économiques et financières de la direction, elle élabore les comptes prévisionnels des administrations publiques.

Elle fournit des analyses et des propositions dans les domaines des finances publiques et de la politique fiscale.

Elle contribue à l'évaluation de la dépense publique et assure le secrétariat et l'animation de l'Observatoire économique de l'achat public.