Arrêté du 20 août 2003 portant organisation de la direction générale du Trésor.

En vigueur depuis le 16/11/2004En vigueur depuis le 16 novembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 novembre 2004

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Article 4

Version en vigueur depuis le 16/11/2004Version en vigueur depuis le 16 novembre 2004

Modifié par Décret n°2004-1203 du 15 novembre 2004 - art. 3 () JORF 16 novembre 2004

La sous-direction politiques sectorielles (sous-direction C).

Elle contribue à l'élaboration des politiques sectorielles concernant le secteur marchand et en analyse les conséquences sur l'économie française.

Elle participe dans son domaine de compétence aux instances nationales et internationales où sont examinées et évaluées les politiques sectorielles d'intervention et de régulation des pouvoirs publics.