Article 3
Le directeur de l'Institut national d'études de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 août 2003 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2004