Arrêté du 6 août 2003 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.

En vigueur depuis le 01/08/2004En vigueur depuis le 01 août 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2004

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/08/2004Version en vigueur depuis le 01 août 2004

Modifié par Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 - art. 39 (V) JORF 9 juin 2004 en vigueur le 1er août 2004

La composition du comité technique paritaire visé à l'article 1er est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

Cinq membres titulaires, dont le directeur de l'INESC, président du comité, et cinq membres suppléants sont nommés dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;

b) Représentants du personnel :

Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants sont nommés dans les conditions fixées aux articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé.