Arrêté du 5 août 2003 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux.

En vigueur depuis le 01/08/2003En vigueur depuis le 01 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2003

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Article 7

Version en vigueur depuis le 01/08/2003Version en vigueur depuis le 01 août 2003

Le présent arrêté s'applique au 1er août 2003.