Arrêté du 10 juillet 2003 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture.

En vigueur depuis le 15/08/2003En vigueur depuis le 15 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juin 2006

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/08/2003Version en vigueur depuis le 15 août 2003

L'arrêté du 11 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1997 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.