Arrêté du 25 juillet 2003 portant suspension de la mise sur le marché de colza génétiquement modifié au titre de l'article 23 de la directive 2001/18/CE du 12 mars 2001.

En vigueur depuis le 14/08/2003En vigueur depuis le 14 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 août 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/08/2003Version en vigueur depuis le 14 août 2003

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.