Arrêté du 21 juillet 2003 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 octobre 2003 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM n°s 57054 et 57067).

En vigueur depuis le 14/08/2003En vigueur depuis le 14 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 août 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/08/2003Version en vigueur depuis le 14 août 2003

En application des dispositions des articles 1ers des arrêtés des 11 avril 1996 et 27 février 1997 susvisés, l'intérêt à verser, calculé par référence au taux de l'échéance constante à dix ans (TEC 10) constaté cinq jours ouvrés avant le début de la période d'intérêt, est de 0,007 54 Euros par obligation de 1 Euros pour l'échéance du 25 octobre 2003.